Intervention de Philippe Gosselin

Merci pour elle.

Nous avons largement débattu de sujets vraiment intéressants, et de façon constructive. Le texte a avancé sur la circulation des données du savoir et l’ouverture des données publiques, sur des droits nouveaux pour les consommateurs voire, mais pas suffisamment, pour les citoyens, avec la portabilité des données des fournisseurs, le droit à l’oubli pour les mineurs et le sort des données après la mort ; bref, ces avancées forment un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant.

En effet, de larges pans du numérique ont été mis de côté, volontairement ou involontairement oubliés. Je note au passage que le calendrier de mise en oeuvre du texte arrive ou trop tôt ou trop tard, en tout cas en télescopage avec un règlement européen en cours de finalisation. Parfois, nous avons utilisé cet argument pour botter en touche, mais parfois aussi pour accepter un certain nombre d’éléments lors de la discussion des articles – plus de 800 amendements déposés, je le rappelle au passage. Je déplore également que l’étude d’impact ait été aussi indigente, parfois indigeste, et surtout l’impression d’un village gaulois qui résiste : nous ne savons plus très bien ce qu’il en est de certaines des positions françaises. Quid aussi de certaines contradictions, des lacunes ici ou là ?

Un mot aussi sur la couverture numérique du territoire : nous aurions apprécié que le texte aille beaucoup plus de l’avant. Nous craignons, car le texte ne lève pas l’ambiguïté sur ce point, qu’une vraie fracture ne continue à se développer entre le numérique des villes et le numérique des champs. On nous fait l’aumône de 30 millions pour l’établissement de la 2G sur l’ensemble du territoire… Mais la 2G n’est pas internet, ni le développement de la fibre optique, ni la couverture universelle assurée du territoire.

Et puis, je l’ai dit, ce projet de loi n’est pas non plus complet : rien ou si peu sur l’éducation, sur la formation, sur la citoyenneté, sur la propriété intellectuelle.

En conclusion, il s’agit d’un texte dont le titre ne tient pas ses promesses, loin s’en faut. Il ne marquera pas l’an I de la République numérique. Mais comme il est vrai qu’il contient un certain nombre d’avancées, dont des droits nouveaux pour les consommateurs et pour nos concitoyens, et puisqu’il est à parfaire, le groupe Les Républicains optera pour une abstention vigilante au stade de la première lecture