Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, au nom du groupe UDI, j’aimerais tout d’abord saluer le choix de la méthode collaborative qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi. S’il peut paraître technique sur certains points, ce texte traite d’un sujet essentiel pour l’avenir de notre économie et plus généralement pour l’avenir de toute notre société. Le numérique représente en effet un des enjeux les plus importants de notre siècle, un enjeu économique, sur lequel je ne m’étendrai pas, mais aussi un enjeu sociétal et démocratique : consulter les citoyens, les informer, les faire réagir. Notre démocratie va ainsi peut-être enfin se revivifier. Nous espérons donc qu’à l’avenir la plupart des textes législatifs soient soumis à cette méthode, à l’instar du projet de loi « Égalité et citoyenneté » dont la consultation publique par internet va être confirmée.

Pour revenir à notre texte annoncé depuis le début du quinquennat, il devait permettre l’avènement d’une grande République numérique. Nous craignons, madame la secrétaire d’État, d’en être encore un peu loin malgré les mesures de bon sens qu’il contient. Nous en sommes loin pour la bonne et simple raison que notre territoire n’est toujours pas intégralement couvert par le haut débit. Dans certaines zones rurales, il est même difficile, voire impossible, d’avoir accès aux services de téléphonie. Ce constat est difficilement acceptable en 2016 ! Il faut se rendre à l’évidence : à la cassure territoriale s’ajoute désormais une fracture numérique de plus en plus importante qui ne fait que creuser le fossé déjà existant entre la France des métropoles et la France de la ruralité.

Si les mesures de votre texte sont globalement intéressantes, elles n’auront aucun impact direct sur certains de nos concitoyens, ceux qui n’ont toujours pas un accès permanent aux services numériques.