Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous voici réunis à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers. Vous en avez longuement débattu en juillet dernier, lors de la première lecture. Aussi, j’irai à l’essentiel.

Nous abordons aujourd’hui l’ultime étape de notre réforme de la législation appliquée aux étrangers en France, que nous avions entamée l’an dernier avec la réforme de l’asile. La loi du 29 juillet 2015, adoptée à une large majorité, nous a d’abord permis de moderniser nos procédures et de nous placer en situation de faire face à la grave crise migratoire à laquelle est confrontée l’Union européenne depuis plus d’un an. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à Sandrine Mazetier, qui en était la rapporteure et qui, je le sais, continue de suivre avec la plus grande attention les questions qui nous occupent aujourd’hui.

Comme nous avons encore pu le constater au cours des derniers mois, les questions qui touchent à l’immigration, quelque forme que prenne cette dernière, ne manquent jamais de provoquer des polémiques stériles, aux ressorts très souvent électoralistes, qui empêchent de régler sereinement les problèmes qui doivent l’être.

Aux discours à l’emporte-pièce, souvent outranciers, que l’on entend trop souvent dès lors qu’il est question des étrangers présents sur notre sol, le Gouvernement souhaite opposer une position équilibrée qu’il défend depuis maintenant trois ans, avec un souci de cohérence, de rigueur intellectuelle et de responsabilité.

C’est le sens de la responsabilité qui nous a conduits à entreprendre un effort sans précédent visant à garantir la création de 18 500 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, d’ici à la fin du quinquennat.

À cet effort vient s’ajouter celui qu’a consenti le ministère du logement pour permettre aux femmes et aux hommes qui se sont vu reconnaître le statut de réfugié d’accéder à un logement autonome.

C’est le souci de la cohérence et le sens des responsabilités qui nous ont poussés à mobiliser l’Union européenne pour que celle-ci se dote enfin d’une politique responsable en la matière, qui soit à la fois garante de nos principes et qui rende l’asile soutenable au plan européen.