Intervention de Bernard Cazeneuve

Troisième objectif : lutter contre l’immigration irrégulière. Sur ce point, je ferai toujours preuve de la plus grande fermeté. Un étranger en situation irrégulière doit être reconduit à la frontière et les filières criminelles de l’immigration clandestine, démantelées. Il y va du respect de l’État de droit. En la matière, la main de l’État ne doit jamais trembler, car c’est la condition de l’acceptabilité et de la soutenabilité de toute politique migratoire.

À cet effet, nous remédierons à trois faiblesses de notre système d’éloignement.

D’abord, nous avons mal transposé dans le droit français certains aspects de la directive « Retour ». Par conséquent, ce n’est que de façon exceptionnelle que les étrangers à qui nous appliquons une mesure d’éloignement font l’objet de l’interdiction de retour prévue par les textes européens. Or celle-ci permettrait aux préfectures d’accroître l’efficacité de leur action.

Par ailleurs, notre politique d’éloignement repose trop exclusivement sur la rétention. En conformité avec les directives européennes, nous faisons le choix de privilégier les mesures les moins coercitives, notamment pour les familles avec enfants. Le projet de loi prévoit donc de renforcer l’assignation à résidence pour en faire une alternative efficace à la rétention. Pour ce faire, il clarifie les conditions de l’action des forces de l’ordre dans le cadre d’une assignation à résidence et leur apporte le cadre juridique nécessaire. Ce dispositif existait, dans la version initiale du texte, pour les étrangers assignés à résidence qui s’étaient vu notifier une obligation de quitter le territoire français – une OQTF. Vous avez décidé de l’étendre à d’autres assignés en attente d’une procédure d’éloignement, à juste titre, car c’est la condition de la consolidation de cette procédure, qui permet un traitement humain des étrangers en situation irrégulière. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à étendre ce dispositif aux personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin.

Le Gouvernement déposera un second amendement en vue de l’étendre aussi aux personnes frappées d’une expulsion administrative ou judiciaire pour un motif d’ordre public, ou bien aux personnes qui braveraient l’interdiction administrative du territoire qui leur aurait été signifiée. De telles mesures concernent avant tout les prêcheurs de haine et les personnes liées aux activités des filières terroristes. Il nous paraît précieux de prévoir à leur sujet les conditions d’une expulsion dans les meilleurs délais.