Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Sur cette question, le Gouvernement proposera un amendement de coordination afin que les dispositifs prévus par le texte n’entrent pas en contradiction avec ceux qui ont été votés dans le cadre de la loi de réforme de l’asile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion