Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames et messieurs les députés, je voudrais par ailleurs ajouter quelques mots sur un sujet que j’ai vu émerger au travers d’amendements adoptés par le Sénat, qui ont certes été supprimés par la commission des lois, mais que certains se proposent de rétablir : les quotas.

Une telle mesure n’a jusqu’à présent été mise en oeuvre par aucun gouvernement, de quelque majorité qu’il se réclame, tout simplement parce qu’elle est anticonstitutionnelle.