Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Que signifie, par exemple, une politique de quotas pour les conjoints de Français ? Cela veut-il dire qu’à partir d’un certain seuil, un Français qui serait marié avec une Américaine n’aurait plus droit au séjour en France avec son épouse ? Concernant les mobilités étudiantes, le Gouvernement ne partage pas l’idée selon laquelle il faudrait accueillir un quota limitatif d’étudiants chaque année. Se fermer aux mobilités étudiantes, comme cela a déjà été tenté en 2011, c’est priver la France de futurs talents, c’est nuire au rayonnement et à l’influence internationale de notre pays.

Enfin, en matière d’immigration professionnelle, la législation encadre déjà l’emploi de nouveaux immigrés au travers des autorisations de travail. Les États qui mettent en place des quotas, comme le Canada, ont des flux migratoires deux à trois fois plus élevés que les nôtres en raison d’une immigration professionnelle particulièrement importante, ce qui n’est bien entendu pas la situation de la France.

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