Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Ce que je vous dis là n’a d’ailleurs absolument rien de nouveau. Et vous le savez parfaitement puisque, en janvier 2008, le ministre en charge de l’immigration avait installé une commission présidée par M. Pierre Mazeaud qui, lui, pense bien, sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Chargée de mener une réflexion sur la définition des quotas d’immigration, elle concluait, en juillet de la même année, que des quotas migratoires « seraient irréalisables ou sans intérêt » et qu’« une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigrations [n’était] pratiquée nulle part en Europe ».

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