Intervention de Erwann Binet

…quand le nombre de nouveaux titres de séjour stagne à 200 000 depuis des années. Nous ne devons pas laisser penser que nous pouvons empêcher l’entrée et le séjour d’étrangers dont la vocation est de vivre en France, ce qui est heureux. Nous ne pouvons pas, par exemple, refuser aux Français d’épouser des personnes étrangères ou à des étrangers de donner naissance à des enfants français. Ne tombons donc pas dans une caricature qui serait préjudiciable à tous, ne tombons pas dans la méfiance vis-à-vis de toute entrée d’étrangers dans notre pays et à la défiance vis-à-vis des services de l’État dans leur application du droit. Ne tombons pas dans les arguties laissant penser que le respect des droits fondamentaux des étrangers signifie renoncer à réguler les flux migratoires.

Ce texte, monsieur le ministre, est un beau texte. Alors que la France et l’Europe font face à des défis migratoires sans précédents – vous l’avez rappelé –, nous nous dotons avec ce projet de loi, quelques mois après l’adoption de la loi réformant l’asile, d’instruments efficaces pour respecter les droits des étrangers et faire respecter le droit des étrangers.

La France est une nation ouverte qui doit accueillir avec bienveillance les étrangers qui ont vocation à vivre pour une période plus ou moins longue sur son sol. Cela n’est pas incompatible, bien au contraire, avec le respect d’un État de droit qui entend faire respecter ses lois. Respect des droits, respect de la loi : sur ces deux exigences nécessaires à l’équilibre d’une bonne politique d’immigration, d’une politique durable et solide, ce projet de loi remplit parfaitement son office.