Intervention de Claude Goasguen

Je rassure Mme Lemorton : le point 4 de mon rapport précise bien que je suis favorable au droit de timbre.

Ce n'est pas la peine de fustiger l'immigration. Essayons d'aller plus loin, de voir si les caisses de sécurité sociale sont en mesure actuellement d'effectuer un vrai contrôle sur l'ouverture de l'AME, qui concerne à la fois les hôpitaux et le corps médical.

Nous avons remis un rapport, qui n'est sans doute pas le rapport de l'IGAS mais qui s'interroge sur la pratique médicale qu'ont générée les entrées trop faciles dans l'AME. J'aurais attendu de la part du Conseil de l'ordre des médecins qu'il soutienne un peu plus activement les propositions que nous faisions. Mais, à l'époque, le Conseil de l'ordre a préféré fermer les yeux. Or, de toute évidence, il faudrait réaliser une enquête en profondeur, car la mauvaise gestion est souvent très proche de la fraude. Personne n'est fraudeur, mais tout le monde participe à un système qui se caractérise par une mauvaise gestion. Les uns et les autres s'accusent, mais je ne considère pas pour ma part que les immigrés clandestins soient les plus gros responsables de la fraude. Je vois bien d'autres responsables que, tôt ou tard, il faudra désigner clairement, ce qui exige un contrôle accru de la part des caisses de sécurité sociale, si l'on veut que le système soit géré convenablement. Il faut changer la chaîne : cela ne vient pas d'en bas mais probablement d'en haut.