Intervention de Pierre Morange

Cet exposé très synthétique m'inspire quelques réflexions. Si les objectifs sont atteints, l'HAD passerait ainsi de 0,6 % à 1,2 % de l'activité hospitalière entre 2011 et 2018. Entre 2011 et 2014, le nombre de patients concernés est passé de 98 000 à 106 000, et l'enveloppe budgétaire de 771 millions d'euros à 943 millions d'euros. La progression du budget est donc plus rapide que celle du nombre de personnes prises en charge. Est-ce que cela correspond à la modification des types des prises en charge que vous avez signalée, avec notamment la baisse de la périnatalité et l'augmentation de l'oncologie et des pansements complexes ? Est-ce dû à l'évolution d'autres paramètres tels que les coûts de gestion au sein de l'HAD ? De mémoire, vous évoquez un prix médian de 200 euros dans votre rapport. La structuration du coût de la prise en charge de l'HAD a-t-elle été analysée de manière plus fine ?

Les comparaisons entre les structures d'HAD et les SSIAD sont difficiles à faire, compte tenu des différences de technicité des prises en charge. Les comparaisons internationales sont aussi à prendre avec quelques précautions compte tenu des différences de systèmes de santé, mais on remarque que le pourcentage de l'HAD dans l'activité hospitalière représente jusqu'à 4 % ou 5 % en Australie ou en Espagne, c'est-à-dire des taux bien supérieurs à l'objectif français. Est-ce qu'il existe des données sur les économies potentielles réalisées par nos amis étrangers grâce à la montée en puissance de ce type de prise en charge ? Nous restons un peu sur notre faim en raison de l'insuffisance, que vous soulignez, des études microéconomiques.

Le dernier point, lié à la question de l'open data en matière de santé, fera l'objet d'une prochaine mission de la MECSS. Est-il possible d'exploiter de manière rationnelle la masse d'informations détenues par l'assurance maladie, afin de faciliter le développement de l'HAD ? Ce n'est pas forcément le sentiment que l'on peut avoir. L'accès à ces données est prévu par un article de la loi de modernisation de notre système de santé, que nous venons d'adopter. Nous avons donc quelques espoirs.