Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 20 janvier 2016 à 16h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Même si vous avez déjà devancé beaucoup de mes questions, il m'en reste quelques-unes.

Pour moi, l'HAD doit répondre à deux objectifs : soigner une personne à son domicile dans de bonnes conditions, c'est-à-dire selon ses souhaits quand elle considère que ce mode de prise en charge est plus confortable pour elle ; permettre de réaliser des économies, si l'HAD coûte moins cher que l'hospitalisation traditionnelle. Sur ce dernier point, j'ai de vrais doutes. Si le prix médian est de 200 euros, ce n'est pas forcément plus cher à l'hôpital, d'autant que, dans le cadre des budgets des établissements, des lits vides coûtent quasiment aussi cher que des lits pleins. Tant que l'HAD ne se sera pas développée de façon très forte, c'est-à-dire bien au-delà du taux de 1,2 % programmé, elle ne permettra pas de faire baisser les dépenses d'assurance maladie en matière hospitalière. C'est un avis personnel, mais j'ai suffisamment vu de budgets d'hôpitaux pour voir la réalité : le personnel, les murs et les équipements techniques sont là et il faut les payer, quel que soit le nombre de patients hospitalisés.

Venons-en à la problématique de l'orientation des patients vers l'HAD ou vers les services prestataires de soins à domicile. Une vraie concurrence s'exerce entre les deux systèmes. En travaillant sur le sujet, j'ai été parfois étonnée de voir que certains patients étaient pris en charge en HAD alors que leur pathologie ne nécessitait pas d'actes réellement techniques. Quant aux services prestataires de soins à domicile, ils pensent souvent qu'ils pourraient faire beaucoup plus que ce qu'on leur demande de faire. Cette espèce de concurrence me paraît extrêmement préjudiciable au développement de l'HAD.

Comme vous l'avez dit, nous avons aussi un véritable problème d'information et de formation des médecins. Nous aurions peut-être intérêt à revoir leur formation. Quoi qu'il en soit, nous aurons toujours des difficultés en zone rurale où l'HAD coûte excessivement cher en déplacements et en temps de travail. Cela me paraît un peu délicat.

Enfin, les ARS ont-elles été vraiment motivées pour essayer de développer ce mode de prise en charge ? Quel intérêt y ont-elles ?

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