Intervention de Antoine Durrleman

Certaines ARS ont utilisé les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui les lient aux établissements hospitaliers pour rappeler l'existence de l'HAD et inciter à la prescription en incluant systématiquement des objectifs en la matière. D'autres n'ont absolument rien fait. Dans un souci d'harmonisation et d'articulation des interventions, certaines ARS ont favorisé la signature de conventions entre les fédérations régionales de l'HAD et des SSIAD. Nous avons constaté que, dans la moitié des cas, ces conventions étaient restées des tigres de papier : elles n'avaient pas du tout été appliquées. Si elle est une bonne chose, la convention a aussi ses limites.