Intervention de Bernadette Laclais

Je vous remercie d'avoir fait état des amendements parlementaires concernant l'HAD : vous avez ici des personnes qui les ont portés parce que les textes n'y faisaient pas référence. L'HAD ne figurait pas dans la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. C'est par voie d'amendements parlementaires qu'elle est désormais citée deux fois dans la loi : d'une part, il est prévu que le malade soit informé de l'existence de l'HAD ; d'autre part, et cela me semble très important de le redire, à la demande du patient, la sédation profonde et continue peut être mise en oeuvre à son domicile. C'est un droit. En ce qui concerne la loi de modernisation de notre système de santé, la mention de l'HAD a été complétée dans différents articles.

En fait, je ne suis pas sûre que tout le monde croie à l'HAD. C'est le fond du problème. Personnellement, j'y crois beaucoup et je trouve qu'il serait intéressant de disposer de données sur l'impact psychologique de ce mode de prise en charge sur l'état des patients. Quel rôle l'HAD peut-elle jouer dans la rémission ou la guérison de pathologies ? Ce genre d'étude ne relève pas de vos compétences, je le sais, et je me demande d'ailleurs qui pourrait s'en charger.

Fermons la parenthèse et venons-en aux comparaisons de coûts entre l'hospitalisation classique et l'HAD. Pour beaucoup de patients, notamment de personnes âgées, au prix de l'hospitalisation en structure il faut ajouter des frais de déplacement, en ambulance ou transports sanitaires, qui sont extrêmement élevés. Pour que la comparaison soit juste, il faut prendre en compte la totalité du séjour, de domicile à domicile, si j'ose dire. En outre, dans l'esprit de certains responsables de structures, n'y a-t-il pas concurrence entre une tarification à l'activité en structure et une HAD ? Comme le disait très bien la rapporteure, il vaut mieux avoir des lits remplis que des lits vides.

Quitte à passer pour une monomaniaque, je vais aussi vous faire quelques observations sur les zones de montagne, ne m'en veuillez pas. L'HAD est quasiment impossible à certaines périodes de l'année dans certains territoires, lorsque les temps de transports deviennent complètement rédhibitoires. Dans l'annexe 3 de votre rapport, on voit le nombre de patient pris en charge par jour et pour 100 000 habitants, dans la France entière et par région, évoluer de 2011 à 2014. Il serait intéressant d'avoir ces données de manière infra-départementale et même infra-territoriale car je pense que de fortes disparités apparaîtraient. Je n'ai pas de solution à proposer, mais je pense que cela peut expliquer certaines différences de recours à l'HAD. Dans l'ancienne région Rhône-Alpes, structurée en huit pôles urbains – dont l'agglomération lyonnaise – et des territoires de montagne, les disparités sont certainement très importantes.

S'agissant des ARS, il serait intéressant de voir si le fonds d'intervention régional (FIR) a permis des expérimentations intéressantes qui auraient permis des avancées significatives en matière d'HAD. Est-ce à de telles expérimentations que vous faites référence dans vos recommandations ou est-ce aux conventions encouragées par les ARS ? Quoi qu'il en soit, nous pourrions suggérer des expérimentations dans le domaine. En discutant avec les malades, on se rend compte que ceux qui bénéficient d'une HAD sont souvent des personnes issues du milieu médical, qui connaissent bien ce mode de prise en charge et qui ont insisté auprès de leur médecin pour l'obtenir. Il ne s'agit pas seulement de gens dont l'environnement familial se prête à l'HAD. En tant que parlementaires, nous devons veiller à l'égalité d'accès aux soins.

Vous l'avez compris, je fais partie de ceux qui pensent que l'HAD va se développer dans les années à venir, d'autant que le virage ambulatoire est très clairement réaffirmé dans la loi de modernisation de notre système de santé. Nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas un développement à deux vitesses, que ce soit dans les territoires ou dans les structures.