Intervention de Pierre Morange

L'HAD joue en quelque sorte un rôle de moyeu entre les établissements de soins et le secteur ambulatoire dont la loi de santé vient de renforcer l'importance, comme le rappelait notre collègue Bernadette Laclais. Pour faire un bilan financier correct et des comparaisons pertinentes, il faut avoir cette vue globale du parcours de soins.

Ma deuxième remarque m'est inspirée par deux propos qu'il est intéressant de rapprocher. Vous nous avez rappelé, monsieur Durrleman, l'existence de cette règle longtemps imposée aux établissements publics de santé : rendre deux places d'hospitalisation classique pour chaque place d'HAD créée. Quant à notre rapporteure, elle a insisté sur le fait que, de toute façon, le personnel, les bâtiments et les équipements techniques des hôpitaux étaient là et qu'il fallait les payer. Nous devons donc nous inscrire dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), afin de réorganiser l'offre de soins.

En troisième lieu, je voudrais revenir sur les particularités territoriales, notamment celles des zones de montagne évoquées par Bernadette Laclais. Son intervention montre bien que ce sujet ne peut être envisagé de façon systémique mais qu'il doit être décliné en fonction d'un certain nombre de critères. La définition de ces critères nous renvoie aux débats que nous avions eus sur les transports sanitaires. La MECSS avait adopté à l'unanimité les préconisations formulées en la matière. Hélas, nos idées n'avaient pas eu le bonheur de prospérer au sein de la commission des affaires sociales et dans l'hémicycle. La pédagogie étant l'art de la répétition, nous y reviendrons et la MECSS finira par triompher grâce au bon sens de ses préconisations.

Dans ce duel – qui se déroule dans le cadre du débat démocratique – nous insistons de façon peut-être un peu obsessionnelle sur l'insuffisance des études, que vous déplorez vous-mêmes. Mais des comparaisons entre les différentes prises en charge, pour des pathologies à peu près standardisées, doivent bien exister quelque part, si ce n'est en France au moins à l'étranger. Il devrait être possible de dégager des données sur l'HAD : amélioration de la qualité de service au travers d'une prise en charge plus agréable au sein de la famille ; répercussions sur l'état psychologique du patient, économies potentiellement réalisées. Pour que la part de l'HAD dans l'activité hospitalière représente jusqu'à 4 %, 5 % voire 6 % dans certains pays, il doit bien y avoir eu une évaluation de ces économies réalisées qui peuvent être réutilisées dans d'autres secteurs, au bénéfice de la population.