Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

« Nous sommes en guerre contre le terrorisme », a déclaré le Président de la République au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre. Pour gagner cette guerre, il est urgent aujourd'hui de s'en donner les moyens concrets, en renforçant les moyens d'action de celles et ceux qui la mènent au quotidien sur notre territoire, les policiers et les gendarmes. Ce sont eux qui sont en première ligne.

Pour cette raison, il est absolument indispensable d'étendre le cadre légal de l'usage des armes par les forces de l'ordre, afin de leur permettre de protéger leur vie et celle des Français, face à des terroristes très lourdement armés, dont le seul but est de tuer.

Les mesures proposées par Éric Ciotti en matière d'irresponsabilité pénale des forces de l'ordre, les contrôles d'identité, les fouilles de véhicule et de bagage, et le port d'arme hors exercice sont autant d'avancées souhaitables et souhaitées.

Je regrette la position timorée exprimée par M. Mennucci qui s'est appuyé sur des arguments frôlant le juridisme. Cela ne peut conduire qu'à une perte de temps.

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