Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Compte tenu de la gravité de ce qui vient d'être dit, je réponds brièvement : selon moi, nous ne sommes pas en train de perdre du temps. Nous en perdrions, au contraire, si nous votions votre texte, monsieur le rapporteur, car il n'est ni fait ni à faire, et serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen ne récuse pas complètement vos positions, mais sa motivation est double : améliorer la sécurité de nos policiers tout en respectant de manière absolue les libertés individuelles. Nous préférons attendre le texte qui nous sera soumis prochainement et sera d'ailleurs défendu par notre ancien collègue Jean-Jacques Urvoas. Nous aurons ainsi la garantie que les nouvelles dispositions envisagées en la matière, dans l'esprit de celles que vous proposez, seront applicables. C'est une question de semaines.

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