Intervention de Patrick Mennucci

Nous sommes très favorables à cette proposition de loi déposée par M. Larrivé et les membres du groupe Les Républicains, ce qui démontre, je l'espère, qu'il n'y avait aucune intention de notre part de rejeter celle de M. Ciotti, si ce n'est dans l'intérêt de l'Assemblée nationale et du pays. La présente proposition de loi comporte des dispositions qui ne sont prévues par aucun autre texte en préparation et a fait l'objet d'une concertation étroite – dont je remercie M. Larrivé – avec le groupe Socialiste, républicain et citoyen, ainsi qu'avec les services du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'État chargé des sports. Nous aurons ainsi ce matin une discussion intéressante, qui nous permettra d'aboutir à un texte utile pour la sécurité des manifestations sportives.

Nous souscrivons à la plupart des éléments exposés par le rapporteur. Nous partageons notamment ses intentions en ce qui concerne l'article 1er, qui vise à renforcer les outils confiés aux clubs organisateurs de manifestations sportives. Il les aide à mettre en oeuvre leurs obligations en matière de sécurité en leur permettant de refuser la vente de billets à certains spectateurs qui méconnaissent les valeurs du sport. Cette disposition est indispensable, mais nous pensons qu'il faut mieux l'encadrer, afin de prendre en compte les exigences tant de sécurité que de respect des libertés publiques.

D'où notre amendement CL2, qui tend à rendre le dispositif plus efficace, ainsi que le rapporteur a eu l'amabilité de le souligner. Cet amendement précise les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives peuvent refuser la vente de billets ou retirer les billets délivrés. Il prévoit qu'un traitement automatisé de données à caractère personnel – c'est un élément très important – pourra être mis place par les clubs en cas d'atteinte aux conditions générales de vente ou au règlement intérieur dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'avis de la CNIL est logique s'agissant de la création de fichiers sensibles. Grâce à ce dispositif, nous nous assurons que les clubs agiront dans un cadre parfaitement légal. Après avoir effectué auprès de la CNIL une déclaration de conformité du traitement automatisé envisagé avec les dispositions du décret-cadre susmentionné, chaque club pourra instaurer librement ledit traitement automatisé – c'est le point qui a convaincu le rapporteur d'accepter cet amendement.

Pour notre part, nous sommes tout à fait favorables à l'amendement CL7 de M. Philippe Goujon.