Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Les dispositions en vigueur prévoient la communication de l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade notamment aux associations et sociétés sportives et aux fédérations sportives agréées. Aux termes de cet amendement, il sera également possible d'adresser ces informations aux organismes sportifs internationaux – fédérations et ligues – lorsqu'ils organisent une manifestation sportive. Ceux-ci pourront ainsi empêcher la venue de personnes violentes identifiées en France. Il s'agit de se placer dans la perspective de l'Euro 2016.

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