Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :De même que le texte précédent, cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 4 février prochain, journée réservée à l'ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains.
