Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, et monsieur le secrétaire d'État, pour votre présence.

Nous poursuivrons demain matin, en salle Lamartine, l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, en commençant par la poursuite de la discussion générale. Puis nous passerons à l'examen des articles et des amendements. Une réunion dans le cadre prévu par l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale sera aussi nécessairement organisée.

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