Intervention de Daniel Fasquelle

Nous pouvons en effet nous retrouver sur le constat : les agriculteurs souffrent et nous devons entendre leur cri de détresse. Pour autant, Monsieur Yves Blein, nous ne pouvons pas dire que le Gouvernement actuel a pris les bonnes décisions pour sauver notre agriculture. Année après année, les difficultés ne cessent d'empirer. Par conséquent, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Le groupe Les Républicains considère que cette proposition de loi apporte des réponses concrètes. Si vous pensez que ce texte ne va pas assez loin, chers collègues de la majorité, améliorez-le par voie d'amendements, mais ne bloquez pas son adoption par principe. Si nous pouvions sortir des postures partisanes, nous y gagnerions et en efficacité, et en crédibilité auprès de l'opinion publique. D'ailleurs, les sénateurs socialistes se sont abstenus sur ce texte, considérant qu'il contient des mesures positives.

En effet, l'agriculture française ne se bat pas à armes égales face à ses voisines européennes, notamment espagnole et allemande. Il y a encore vingt ans, la France était un grand pays agricole au sein de l'Europe, mais, aujourd'hui, elle continue à perdre du terrain. Oui, il faut des allégements de charges : le CICE doit s'appliquer à toutes les exploitations agricoles. Les mesures proposées dans ce texte sont attendues par les agriculteurs.

Ceux-ci se plaignent d'une trop grande complexité. Au lieu d'ajouter de la complexité à la complexité, comme cela a été fait avec le compte pénibilité, il faut simplifier. En la matière, la proposition de loi va dans le bon sens : je pense aux articles sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sur la suppression d'une norme à chaque création de norme - pourquoi ne pas en supprimer deux, d'ailleurs ? -, ou encore sur le non-ajout de normes nationales aux normes européennes. On entend souvent dire que « c'est la faute à l'Europe » ; les règles européennes n'entravent pourtant pas l'agriculture allemande. C'est que, en France, on ajoute les normes françaises aux normes européennes.

En ce qui concerne les négociations avec la grande distribution, le rapport de force est déséquilibré. Les interrogations portent sur les marges, sur le décalage important entre le prix de vente des produits agricoles et leur prix de vente au consommateur. Là encore, la proposition de loi va dans la bonne direction.

Par ailleurs, les mises aux normes impliquent des investissements considérables. Or les agriculteurs qui ont dû investir peinent à faire face aux échéances de remboursement. Par conséquent, il faut des aides fortes à l'investissement, permettant d'alléger la charge de la dette dans les comptes des exploitations.

Dernier point : il faut que les consommateurs soient les alliés des agriculteurs. En indiquant plus clairement l'origine des produits, les consommateurs - de plus en plus soucieux de la qualité de ce qu'ils achètent - soutiendront l'agriculture française.

En conclusion, il serait fort dommage de ne pas voter cette proposition de loi qui comporte des mesures intéressantes.