Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je salue une proposition de loi qui est la parfaite illustration du travail parlementaire. Le texte issu du Sénat me convient, car nombre des mesures qu'il propose ne figuraient pas dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt que mon groupe a votée. Il manquait en effet à cette loi un volet sur la compétitivité, la fiscalité agricole, la relation amont-aval des filières agricoles. En pointant ces faiblesses, cette proposition de loi arrive à point nommé, c'est-à-dire au moment où les agriculteurs français témoignent de leur colère et réclament des mesures urgentes.

L'un des axes de ce texte concerne la répartition de la valeur ajoutée. De fait, lorsque le litre de lait est payé 28 centimes aux éleveurs et la brique de lait vendue 1 euro le litre au consommateur, cela représente une marge de 72 centimes ! Lorsque le kilo de porc est payé 1,22 euro aux éleveurs et la côtelette de porc achetée 7,50 euros par le consommateur, cela représente une marge de 6,28 euros ! Ce problème de répartition de la création de richesses entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs est crucial.

Deuxième sujet abordé par ce texte : l'information des consommateurs, l'étiquetage, la transparence. Là encore, le texte va dans le bon sens et soutient plutôt le label « Né, élevé et abattu en France » . Le groupe Union des démocrates et indépendants proposera un amendement visant à interdire le logo « Transformé en France », source de manipulations et de tromperies. En effet, l'étiquetage « Transformé en France » pour des produits d'origine inconnue, parfois douteuse, est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la qualité sanitaire de ces produits.

Troisième sujet : les mesures fiscales. Alors que la France était encore, il y a quelques années, le premier pays agricole en Europe, elle a perdu des parts de marché tant au plan national qu'à l'export. L'aide à l'investissement, la mobilisation du dispositif Macron de suramortissement pour les éleveurs, l'extension du CICE, sont autant de mesures propres à soutenir la compétitivité des agriculteurs.

En ce qui concerne la simplification, notre groupe propose un amendement limitant le nombre de contrôles à un par an. Nous voulons que la puissance publique, au plan national et régional, considère les éleveurs et les agriculteurs comme des gens honnêtes, de grands professionnels qui, depuis plus de quarante ans, ont su répondre à toutes les exigences européennes et françaises en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, d'environnement, d'aménagement des paysages. Leurs efforts doivent être reconnus pour ce qu'ils sont.

Notons la grande qualité de ce texte, qui est digne de ce que pourrait proposer un ministre de l'agriculture. Je souhaite que nous puissions trouver les voies et moyens de convergence pour le faire aboutir, car les réponses qu'il apporte sont attendues de manière urgente par l'agriculture et la filière agroalimentaire.

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