Intervention de Michèle Bonneton

L'agriculture et l'agroalimentaire sont des composantes fondamentales pour la France et pour son économie. Beaucoup de nos agriculteurs sont en difficulté et le manque de visibilité pour l'avenir, même pour l'avenir proche, ajoute encore à leurs inquiétudes.

Cependant, alors même que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt commence à se mettre en place, on nous soumet une proposition de loi qui n'est pas tout à fait cohérente avec celle-ci. Votre texte nous entraîne vers une industrialisation de plus en plus poussée qui, dans nos élevages notamment, n'est bonne ni pour la qualité, ni pour les impacts sociaux et environnementaux. Ce n'est pas ainsi que l'agriculture sortira de la crise qu'elle traverse, car l'industrialisation conduirait à accélérer la disparition d'exploitations, sans apporter par ailleurs de solution pérenne. L'avenir n'est pas dans une fuite en avant, dans l'accroissement des volumes de production ; il faut au contraire orienter l'agriculture vers la qualité des produits et la qualité sociale, environnementale et économique. Il est nécessaire de s'orienter vers une forte valeur ajoutée pour le producteur et pour le consommateur. N'oublions pas, enfin — et surtout pas après la COP21 ! — que l'agriculture industrielle participe largement au dérèglement climatique.

Une partie de la réponse, en France, consistera à mettre en oeuvre des projets alimentaires territoriaux. Bien sûr, les exportations sont importantes pour notre pays et pour ses agriculteurs. Cependant, on ne peut que s'interroger lorsqu'elles sont faites à perte ou avec des marges inférieures à celles du marché intérieur.

L'absence de chiffrage soulève également des interrogations, notamment en ce qui concerne les exonérations fiscales patronales pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, ou le relèvement des seuils d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement. On explique, pour justifier cette dernière mesure, qu'il est temps de mettre fin à une surtransposition des directives européennes : c'était peut-être vrai par le passé, mais cela ne l'est plus aujourd'hui.

Ce texte tourne le dos à l'avenir en proposant des recettes qui ont conduit, en vingt ans, à la disparition d'une exploitation sur deux. Le secteur laitier continue de subir les plus fortes baisses, ce qui explique le désespoir de nombreux agriculteurs. Malheureusement, ce n'est pas en appliquant votre proposition de loi que nous trouverons des solutions sur le moyen terme.

Vous l'aurez compris, notre position sur ce texte est réservée.