Intervention de Antoine Herth

Ces amendements sont intéressants et anticipent ce que nous a annoncé M. le ministre hier, à savoir le projet d'un décret en Conseil d'État, dont l'Union européenne sera informée, sur les questions relatives à l'étiquetage.

Je voudrais attirer votre attention sur l'originalité de l'angle adopté par les sénateurs. D'une part, contrairement au ministre, nos collègues ont veillé à ne pas mettre la France en difficulté vis-à-vis de l'Union européenne : alors que le Parlement européen a voté l'année dernière une résolution sur l'étiquetage des constituants des produits alimentaires, la Commission européenne se refuse toujours à généraliser cette disposition, notamment pour les produits issus de l'élevage. Les sénateurs ont choisi de ne pas imposer d'obligation nouvelle, puisque l'Europe n'en veut pas, mais de donner un droit nouveau au consommateur, celui de demander quel est le constituant principal du produit.

Si intéressants qu'ils soient, vos amendements risquent de nous placer dans une situation difficile. Je vous propose que nous en reparlions en séance. Le ministre sera alors en mesure de nous indiquer le détail de sa démarche en termes de produits concernés : s'agira-t-il de tous les produits alimentaires - je pense notamment à la charcuterie, dont les fabricants sont très hostiles à une telle mesure - ou seulement des produits de base, ou encore des produits laitiers et carnés ? Le cas échéant, comment compte-t-il convaincre les industriels concernés à moins qu'il n'ait l'intention de les contraindre - de mettre en oeuvre cette disposition ?