Intervention de Alain Suguenot

La France doit adopter une position claire et ferme en matière d'information des consommateurs, et mettre fin aux distorsions de concurrence que l'on constate entre les entreprises françaises et leurs concurrentes européennes. Pour notre part, nous proposons donc, avec l'amendement CE22, de supprimer l'alinéa 3 de l'article 3, qui prévoit d'établir une liste des distributeurs et fabricants ne respectant pas l'obligation d'information des consommateurs ; quant à l'amendement CE23, il a pour objet d'encourager les démarches volontaires des distributeurs et fabricants en matière d'information des consommateurs.