Intervention de Antoine Herth
Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Antoine Herth, rapporteur :Pour tenir compte des dispositions plus favorables de l'article 35 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, qui a assoupli le régime applicable à la déduction pour aléas, l'amendement CE8 tend à supprimer les alinéas 3 à 11.
L'amendement CE9 est un amendement de coordination avec le précédent.
