Intervention de Dino Cinieri

L'objectif de l'amendement est limpide : éviter que les agriculteurs soient empêchés de travailler. Avec 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées, la pomiculture française est une de nos fiertés nationales. Mais cette bonne santé apparente est trompeuse, car la réglementation est si étouffante que produire des pommes relève de plus en plus du parcours du combattant. J'en donnerai un seul exemple : les pomiculteurs ont l'interdiction de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied, et doivent se servir de plateformes élévatrices. Il y a fort à parier que les auteurs de ces remarquables prescriptions n'ont pas souvent mis le pied dans une pommeraie.

Par ailleurs, la réglementation - spécifiquement française - relative aux traitements phytosanitaires découlant de l'arrêté du 12 septembre 2006 est ainsi conçue que la production d'un verger témoin a été entièrement perdue. En effet, après un traitement phytosanitaire, il est interdit à toute personne d'entrer dans les vergers avant six, vingt-quatre ou quarante-huit heures, en fonction de la molécule utilisée et de la vitesse du vent. Adopté avec le souci légitime de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, cet arrêté plonge les producteurs dans l'impasse : dans certains cas, maladies et ravageurs se développent et peuvent détruire toute la récolte ; dans d'autres cas, ces délais obligatoires retardent irrémédiablement les tâches à accomplir.

Réaliste, une réglementation est applicable. Mais, lorsqu'elle est irréaliste, comme celle que je vous ai décrite, elle peut être très dangereuse pour les producteurs et pour l'économie nationale. C'est ce que l'amendement tend à empêcher.