Intervention de Yves Blein

Notre collègue Thierry Benoit a bien décrit les maux dont nous souffrons : les interprétations des intentions du législateur et du Gouvernement et l'ajout, parfois, de dispositions qui ne figuraient pas dans le texte initial. Cela étant, l'utilité de l'amendement n'a pas été démontrée : alors que l'on parle de manière si véhémente de supprimer des normes, est-ce bien le moment d'en créer une nouvelle ? Les errements éventuels de l'administration n'en seront pas réglés pour autant. Exerçons nos responsabilités respectives, et veillons à ce que les intentions premières du législateur ne soient pas dévoyées ou complétées par des interventions qui n'ont pas lieu d'être.