Intervention de Antoine Herth

Simplifions donc gaiement : cet amendement vise à modifier les articles L. 214-4 et L. 512-2 du code de l'environnement qui fixent les modalités applicables aux enquêtes publiques relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Je propose tout simplement de remplacer l'enquête publique par une consultation du public.

En effet, le code de l'environnement prévoit qu'une même procédure soit appliquée à tous les types d'installation, qu'il s'agisse d'une centrale nucléaire ou d'une porcherie ; cela me semble disproportionné.

D'autre part, l'enquête publique s'accompagne de nombreuses démarches administratives qui, en cas de contestation des résultats de l'enquête, provoquent bien souvent l'annulation de l'autorisation pour vice de forme, de sorte que les critères déterminants n'ont plus trait au fond, mais à la forme.

Pour simplifier ce dispositif et le faire passer à l'ère numérique, je vous propose donc de procéder à des consultations du public en lieu et place des enquêtes, le reste de la procédure demeurant inchangé - c'est naturellement au préfet qu'il reviendra, après analyse des résultats de l'enquête, de délivrer ou non les autorisations demandées.