Intervention de Damien Abad

Êtes-vous, Monsieur Yves Blein, le porte-parole du groupe socialiste ou celui du Gouvernement ? En tout état de cause, vous vous faites l'incarnation de la technocratie. L'enquête publique serait une question négligeable et mieux vaudrait laisser les procédures suivre leur cours habituel, nous dites-vous ; dans ce cas, ne nous servez pas un couplet sur la simplification administrative, comme vous venez de le faire il y a quelques instants ! S'il y a une procédure qui gêne tous les producteurs, tous les exploitants et de nombreux autres professionnels, c'est bien celle de l'enquête publique, qui dure plusieurs mois ! S'il y a un domaine dans lequel la simplification administrative peut progresser, c'est bien celui-là !

Je comprends que mes collègues du groupe majoritaire doivent voter comme un seul homme, mais je les alerte sur le fait qu'il faudra bien, lors des tables rondes agricoles qui se déroulent dans leurs circonscriptions, expliquer aux uns et aux autres qu'ils sont favorables au maintien de la procédure d'enquête publique dans les exploitations agricoles ! Voici pourtant une mesure concrète de simplification administrative. Les divergences d'opinions peuvent naturellement se concevoir à propos de tel ou tel autre amendement, mais, en l'occurrence, chacun - tous ceux qui sont sur le terrain, tout au moins - convient que la procédure d'enquête publique est coûteuse, bien souvent illégitime et surtout source de complexité. S'il ne fallait avancer que sur un seul chantier, ce serait celui-là !

En clair, c'est un excellent amendement. Je regrette que nous ne puissions nous prononcer par scrutin public, car cela permettrait à chacun de prendre ses responsabilités.