Intervention de Antoine Herth

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Les agriculteurs nous indiquent que la surface nécessaire à l'épandage des effluents a été étendue d'un trait de plume à partir du 1er janvier. Ayons soin de ne pas laisser une réglementation dériver hors de tout contrôle. Je propose donc que l'article du code de l'environnement qui la fixe fasse mention de son impact économique.

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