Intervention de Antoine Herth

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Cet amendement complète une disposition issue du Sénat et vise à préciser que les couvertures sociales sont maintenues malgré les exonérations de cotisations.

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