Intervention de Antoine Herth

Cet amendement répond à l'argumentation de Monsieur Yves Blein, puisqu'il précise que l'article 9 ne s'applique que dès lors que la Commission européenne a confirmé sa compatibilité avec le droit européen. J'ajoute que, concernant ce que l'on a appelé la « TVA emploi », le Président de la République a récemment battu sa coulpe en regrettant de l'avoir abrogée. Il n'est pas trop tard pour nous rassembler tous autour de ce sujet et le remettre à l'ordre du jour.