Intervention de Yves Blein

Le CICE s'inscrit dans un dispositif global, le pacte de responsabilité, qui comporte des mesures particulières destinées aux travailleurs indépendants, lesquels - cela ne nous a pas échappé - doivent également bénéficier de l'effort d'allégement de charges que la nation consent en faveur des entreprises et des entrepreneurs, dont ils font naturellement partie. Ils bénéficient également de la baisse des cotisations familiales qui s'applique à l'ensemble des entreprises, y compris les travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2015. Dans ces conditions, ils sont placés sur un pied d'égalité par rapport aux autres entrepreneurs au regard de l'objectif d'allégement de charges fixé par le Gouvernement et la majorité.