Intervention de Antoine Herth

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Il conviendrait d'une part de préciser que le seuil d'un contrôle par an n'est pas un plancher : il peut s'en produire moins souvent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion