Intervention de Frédérique Massat

La mission que nous avons conduite sur les contrôles a duré plus de six mois et nous a permis de travailler intelligemment sur le terrain. Comme l'indique le rapport de la mission, les contrôles sont de natures diverses : il existe des contrôles de niveau européen qui sont dus au versement des aides de la politique agricole commune, dont personne ne conteste la légitimité ; une multitude d'autres contrôles sont conduits au titre de différentes activités. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à instaurer un système fondé sur le dialogue, où les agriculteurs et les organismes professionnels travaillent en bonne intelligence avec les services départementaux et ceux de l'État, au point, parfois, d'ôter toute raison d'être aux contrôles – ainsi, il est proposé dans certains cas de remplacer les contrôles sur place par des contrôles sur pièces.

En clair, nous avançons dans ce domaine. Le Premier ministre a pris une circulaire pour rationaliser le dispositif. À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à cet amendement, même si l'avis du rapporteur prime.