Intervention de Antoine Herth

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Je ne crois pas que le portail pourra couvrir la question dans son intégralité, car il ne permettra de consulter que les données publiques en libre accès. Or chaque moissonneuse-batteuse, chaque tracteur agricole est doté de logiciels d'enregistrement interne qui sont exploités tantôt par le constructeur, tantôt par le service de maintenance et qui peuvent constituer des sources de données qui ne figureront pas dans le portail en question et dont nous devrions définir le statut, la propriété et les usages possibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion