Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, je vous remercie d'être à nouveau présent parmi nous, et je vous adresse, ainsi qu'à vous tous, mes chers collègues, mes voeux pour cette nouvelle année, que nous souhaitons bien entendu plus paisible et positive que la précédente. Espérons que les difficultés que connaît actuellement l'Union européenne seront bientôt un mauvais souvenir et que, grâce au courage politique des uns et des autres, l'Europe en sortira renforcée et plus solidaire. Un nouvel élan européen est en effet nécessaire, au moment où la montée des nationalismes et les replis identitaires, de plus en en présents – je pense à ce qui se passe en Pologne ou au drame qu'ont vécu des touristes allemands, hier, à Istanbul –, laissent à penser que le pire est à l'oeuvre.

Votre audition portera sur les conclusions du dernier Conseil européen – mais il s'est passé bien des choses depuis. Elle sera également l'occasion d'évoquer avec vous, alors que débute la présidence néerlandaise, les priorités de la France pour l'Europe en 2016. S'agissant du Conseil européen de décembre, nous souhaiterions que vous fassiez de nouveau le point sur les décisions prises en matière migratoire et sur l'état actuel de leur mise en oeuvre, à la lumière de ce qui se passe en Méditerranée. Peut-on espérer que le mécanisme de relocalisation soit effectif ? Qu'en est-il des réinstallations en provenance de pays tiers et de l'accueil des réfugiés ? Il me semble que les accords passés dans ce domaine avec la Turquie tardent à se concrétiser. Au demeurant, les événements qui se sont produits dans ce pays hier ainsi que la dégradation des relations entre l'Iran, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite, d'autre part, ne nous rassurent pas.

Par ailleurs, la question du « Brexit » est désormais à l'ordre du jour. Nous devons, du reste, nous rendre prochainement à Londres pour évoquer cette question avec le Parlement et le Gouvernement britanniques. Quelle est l'avancée des discussions ? Quels éléments peuvent favoriser un accord et quels sont les points de blocage ?

J'espère que vous aurez le temps d'aborder d'autres questions d'actualité. S'agissant de la relance de l'investissement, que peut-on dire, aujourd'hui, de la mise en oeuvre du plan Juncker ? Ne faut-il pas envisager un plan « Juncker 2 », doté de moyens financiers plus importants ? Je pense à un grand emprunt européen centré sur la transition énergétique, puisque la présidence néerlandaise est en train de relancer l'Europe de l'énergie.

Le projet de taxe sur les transactions financières – que je considère comme l'Arlésienne, malgré un semi-accord – avance-t-il vraiment ?

Quelle est la situation des droits fondamentaux, notamment en Pologne ? La Commission européenne se réunissait ce matin pour débattre de la mise en oeuvre du mécanisme relatif à l'État de droit. Pouvez-vous nous dire comment la France apprécie la situation actuelle de la Pologne à cet égard ?

Enfin, pouvez-vous nous dire un mot de la mise en oeuvre de la clause de solidarité, prévue à l'article 42-7 du traité de l'Union, demandée par la France ?

Avant de vous écouter, Monsieur le secrétaire d'État, je vais donner la parole à M. Jacques Myard, qui souhaite soulever un point d'ordre.