Intervention de Michel Vauzelle

Monsieur le secrétaire d'État, je vous présente à mon tour mes meilleurs voeux pour l'année 2016, et je vous prie d'excuser l'absence de Mme Guigou, qui m'a demandé de la suppléer.

Nous souhaiterions que vous nous exposiez les décisions prises et celles qui sont envisagées pour sauver – on peut employer ce terme – le système Schengen. Nous constatons en effet qu'un certain nombre d'États ont rétabli les contrôles aux frontières intérieures pour tenter de contenir l'afflux massif de réfugiés. La France elle-même a rétabli ces contrôles dans la perspective de la tenue de la COP 21, puis elle les a maintenus, pour des raisons sécuritaires, à la suite des attentats du 13 novembre. Les Européens ont le plus grand mal à répondre positivement à l'obligation morale d'accueillir ceux qui fuient la guerre civile – je pense bien entendu aux Syriens. Le système Schengen est donc confronté à une crise majeure, pour ne pas dire existentielle. Comment peut-on y faire face ? Quelles sont les mesures qui devraient permettre d'assurer un contrôle effectif des frontières extérieures ? Quel accueil a été réservé aux propositions de la Commission de renforcer les capacités de Frontex et de mettre en place un système intégré de garde-côtes et de garde-frontières européens ? Quelles sont les perspectives ouvertes par le Conseil européen pour corriger les carences actuelles du mécanisme de relocalisation des réfugiés ?

Enfin, les attentats du 13 novembre dernier ont montré la nécessité de renforcer les échanges d'informations en alimentant et en consultant plus systématiquement les bases de données, en particulier celle d'Europol et le système d'information de Schengen. Dans ses conclusions, le Conseil européen souligne également la nécessité d'exercer des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, y compris à l'égard des ressortissants européens. Pouvez-vous nous présenter les mesures prises dans ce domaine ?