Intervention de Gilles Savary

Réunion du 13 janvier 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je ne partage pas l'avis de Jacques Myard, selon qui plus le monde est puissant et imposant, plus le salut viendra du rétrécissement. Quant à moi, je suis en deuil, car je constate que l'Union européenne est en train d'être détricotée, de manière extrêmement rapide et sur plusieurs fronts. J'ai le sentiment que, Conseil après Conseil, on fait de la politique-fiction en posant des principes excellents dont la mise en oeuvre demeure totalement virtuelle.

Oui, il faut renforcer les frontières extérieures ! Si, comme je le souhaite ardemment, nous voulons remettre Schengen en piste, il faut instaurer de véritables contrôles aux frontières. Mais quels sont les moyens mobilisables à cette fin : des crédits budgétaires de l'Union ? des astreintes imposées aux pays qui ont des effectifs de douaniers ? Je sais qu'il existe des sauvegardes nationales, mais je ne me résous pas à l'idée que nous en restions là.

En ce qui concerne le détachement, je me félicite des avancées obtenues, mais il me semble qu'il faudrait raisonner, non pas selon le principe « A travail égal, salaire égal », qui est déjà contenu dans les bases juridiques du détachement, mais selon le principe « A salaire égal, coût égal ». C'est pourquoi je suis favorable à ce que l'on incite Bruxelles à abandonner une des définitions du détachement, celle du détachement d'intérim ; cela permettrait de régler pratiquement tous les problèmes. De fait, le détachement d'intérim n'est pas un détachement : il ouvre un second marché du travail, qui est un marché du travail low-cost. Si l'on supprime cette troisième modalité de détachement de la directive de 1996, il sera inutile d'élaborer des règlements sophistiqués : l'essentiel sera réglé.

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