Intervention de Harlem Désir

Je vous remercie pour vos questions. Monsieur Lequiller, j'aurais souhaité rester plus longtemps parmi vous, mais je dois assister à la cérémonie des voeux du Président de la République. Sachez cependant que je reviendrai autant de fois que nécessaire.

En ce qui concerne le trafic d'armes à feux, M. Pueyo a raison : il est certain que l'enjeu se situe dans les Balkans. C'est pourquoi le travail doit se faire en grande partie au sein de l'Union européenne, mais aussi avec des pays voisins, qui sont pour beaucoup candidats à l'adhésion et qui doivent d'ores et déjà être intégrés dans nos politiques de sécurité commune. Le trafic d'armes et d'autres trafics ont lieu, pour des raisons diverses, qui tiennent à l'histoire ou à la faiblesse des États, dans les Balkans occidentaux, aux frontières de l'Europe. De fait, il est aujourd'hui beaucoup trop facile de se procurer des armes et de les faire entrer dans l'Union européenne. C'est une illustration parmi d'autres des problèmes liés aux contrôles des frontières.

À l'instar de Gilles Savary, je crois que nous sommes plus forts si nous parvenons à affronter ces problèmes mondiaux, sinon à vingt-huit, du moins avec les autres pays de la zone euro. Ainsi, le meilleur moyen de nous assurer que ces trafics n'arrivent pas jusqu'aux frontières de chacun des États membres, c'est que tous contribuent, avec l'aide des pays du voisinage, à garantir notre sécurité collective. Plus nous coopérerons en appliquant les mêmes règles, notamment en ce qui concerne le contrôle des armes et notre frontière commune, plus la sécurité de chaque État membre sera assurée.

M. Lequiller a évoqué le rythme de la prise de décision. Là est le problème de l'Union européenne : le monde va vite, mais l'Europe va lentement. La décision politique y est en effet fragmentée car l'Union compte 28 États, dont il faut respecter la souveraineté. Si nous ne la partageons pas davantage, Monsieur Myard, nous serons toujours en retard, que ce soit au plan sécuritaire ou au plan économique. Cinq années ont été nécessaires pour obtenir un accord sur le PNR ; aujourd'hui, cet accord existe. Certes, le vote définitif du Parlement européen doit encore intervenir, mais je crois que cette mesure recueillera une majorité. Quoi qu'il en soit, je partage entièrement cette analyse : l'Europe doit se doter de la capacité de réagir beaucoup plus vite, ce qui suppose un changement d'état d'esprit, de culture et parfois de mode de fonctionnement des institutions européennes.

De fait, ce que nous élaborons en transformant Schengen – je ne crois pas que nous gagnerions quoi que ce soit à le supprimer –, notamment en révisant le « code frontières », c'est un deuxième Schengen. Nous avions fait, c'est vrai, les choses à moitié. Il était initialement prévu d'assurer à la fois la liberté de circulation à l'intérieur de l'espace et le contrôle des frontières extérieures communes. Or, ce contrôle est resté totalement lacunaire : il s'exerçait dans les aéroports, mais pas aux frontières terrestres et maritimes. Aujourd'hui, nous avons le choix : soit nous laissons Schengen s'effondrer et nous devrons rétablir les contrôles aux frontières nationales sans pouvoir avoir confiance en l'action de nos voisins ; soit nous tirons les leçons de la situation actuelle et nous décidons de renforcer le contrôle des frontières extérieures communes, de coopérer davantage dans la transmission des informations que chaque État membre a à sa disposition sur les franchissements de frontières et, si nécessaire, de disposer de capacités européennes susceptibles de renforcer celles d'un État membre, notamment en cas d'urgence liée à la sécurité ou à l'afflux de migrants. Au demeurant, les deux phénomènes sont souvent liés. Ainsi, deux des terroristes de Saint-Denis avaient utilisé frauduleusement des passeports syriens pour franchir, en Grèce puis dans les Balkans, des frontières qui n'étaient pas soumises à un contrôle suffisant.

En ce qui concerne l'expérience espagnole, nous en faisons plutôt une évaluation positive. Elle ne peut pas être entièrement transposée à l'Union européenne, mais les accords de coopération, de réadmission et de contrôle des frontières avec le Sénégal, le Maroc et la Mauritanie sont plutôt conformes à ce que nous souhaiterions voir mis en oeuvre de façon plus large en Europe.

Le statut d'économie de marché de la Chine au sein de l'OMC, qui a été évoqué ce matin par la Commission, découle des accords d'adhésion de la Chine à l'OMC en 2001, qui prévoyaient un délai de transition de quinze ans pendant lequel la Chine ne bénéficierait pas du statut d'économie de marché. Or, ce délai vient à expiration au mois de décembre. Il faut donc que, d'ici à cette date, une décision soit prise sur la base de l'examen par la Commission européenne du respect par la Chine des conditions nécessaires à la reconnaissance de ce statut.