Intervention de Harlem Désir

Pour la France, il faut travailler sur une base objective, celle qui est fournie par l'examen de la Commission européenne, avec laquelle nous travaillons, car sont en jeu les droits antidumping, les instruments de défense commerciaux ou l'interdiction de toute subvention d'État à des entreprises, publiques ou non. La Commission a décidé d'examiner ce point prochainement.

Arnaud Leroy a rappelé l'importance de la paix pour le projet européen. Elle en constitue en effet le fondement, mais elle était présupposée : aucun instrument n'a été prévu à ce sujet. Il est vrai que nous vivons un moment de vérité pour l'Europe. À cet égard, je partage sa réflexion politique : face à ces crises, il faut non seulement répondre aux urgences, mais prendre une initiative. Tel est l'objet des discussions que nous avons avec nos partenaires les plus proches, en particulier l'Allemagne, les pays fondateurs et ceux qui attachent une grande importance au fait que l'Europe surmonte ces crises pour aller de l'avant – cette approche est sans doute un peu différente de celle de Jacques Myard. Je crois qu'il faut agir maintenant, sans attendre que les crises soient terminées. C'est pourquoi j'ai évoqué un pacte européen pour la sécurité. C'est en effet sur les réponses collectives que l'Europe doit apporter aux défis auxquels elle n'était pas préparée que nous devons bâtir une relance européenne. Bien entendu, celle-ci doit également intervenir, pour ce qui est de la zone euro, sur le plan de l'intégration économique. C'est du reste la leçon que le Président de la République a tirée de la crise grecque en appelant à un renforcement de la gouvernance, à l'institution d'une capacité budgétaire et à la création d'un Parlement de la zone euro.

J'ai répondu en grande partie aux questions de Michel Piron.

M. Hamon souhaite connaître les raisons profondes pour lesquelles nous souhaitons que les Britanniques restent dans l'Union européenne. Il les a lui-même rappelées. Outre le fait qu'il nous paraît actuellement préférable de renforcer l'unité européenne plutôt que de l'affaiblir, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne serait un signal de désagrégation. Personne ne peut mesurer les conséquences d'une telle sortie, alors que, dans d'autres parties de l'Union, le comportement de certaines autorités par rapport à des valeurs essentielles – l'État de droit ou le principe de solidarité – pose problème. Nous savons les difficultés que nous avons rencontrées lorsqu'il s'est agi de s'accorder sur une répartition solidaire des réfugiés. Que cette question donne lieu à une discussion précise, c'est normal. Mais certains États membres remettaient en cause le principe même de la solidarité, estimant qu'ils n'étaient pas concernés par les problèmes de la Grèce ou de l'Italie. En tout état de cause, il est évident qu'à tous égards, il est souhaitable de trouver un accord, et nous allons y travailler.

Quant au projet de statut de mutuelle européenne, il a été abandonné, à ce stade, par la Commission européenne, car elle a constaté qu'il ne recueillerait pas une majorité qualifiée. Quoi qu'il en soit, la France soutient depuis très longtemps ce projet, qui peut concerner également d'autres types de structures de l'économie sociale et solidaire, telles que les coopératives. Mais il faut recueillir l'accord d'une majorité d'États membres, ce qui, hélas ! n'a pas été le cas jusqu'à présent.

M. Myard a évoqué la subsidiarité. Il faut concentrer l'action de l'Union européenne sur quelques priorités, sans se mêler, en effet, de ce que les États membres peuvent très bien faire eux-mêmes au plan national. On peut donc à la fois respecter le principe de subsidiarité et faire beaucoup mieux ce que nous avons à faire ensemble, en matière économique, en matière de sécurité et, demain, de plus en plus, en matière de politique étrangère et de défense commune.

M. Savary a soulevé la question de la mise en oeuvre des décisions prises. Il s'agit désormais d'une question politique en soi. Aujourd'hui, démontrer la capacité des institutions de l'Union européenne et des États membres d'appliquer ce qui a été décidé est une priorité politique, au moins en ce qui concerne la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme. Nous progressons dans ce domaine, mais beaucoup trop lentement, et ce n'est pas acceptable.

S'agissant du détachement, il faut que nous travaillions sur la piste qui consiste à distinguer le détachement qui relève de la mobilité du détachement d'intérim qui consiste à abuser des différences de niveaux de salaires ou de protection sociale et qui crée effectivement un marché du travail parallèle à bas coût. Ainsi nous pourrons faire une proposition à nos partenaires et à la Commission européenne et exercer, en France même, des contrôles très stricts afin de lutter contre le dumping social.