Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il convient d'évacuer le faux débat portant sur l'article 89 de la Constitution : nous ne sommes pas dans ce contexte, il suffit pour s'en rendre compte de se référer aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958 et à ceux du comité Vedel – dans lesquels je me suis plongée. La notion d'atteinte à l'intégrité du territoire vise l'invasion de celui-ci, pour des raisons historiques que chacun peut deviner. Sur le plan juridique, l'argument voulant que la situation actuelle interdise la révision de la Constitution est donc de peu de portée.