Intervention de Alain Tourret

La notion d'état de nécessité est bien connue du droit public général. On entend par là des circonstances urgentes et imprévues qui rendent indispensable, pour la sauvegarde de l'État, la concentration des pouvoirs, laissée à la seule décision de l'organe appelé à en bénéficier. J'invite les uns et les autres à relire la thèse de Mme Geneviève Camus, L'état de nécessité en démocratie, qui précise cette notion, bien supérieure à mon avis, sémantiquement parlant, à celle d'état d'urgence, car elle correspond parfaitement à la période exceptionnelle qui frappe la Nation.