Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le danger auquel nous sommes exposés aujourd'hui est latent plutôt qu'« imminent » – terme retenu par le présent projet, à l'instar de la loi du 3 avril 1955, et qui désigne ce qui va se produire dans très peu de temps. C'est pourquoi je préfère écrire « péril majeur », afin de mieux correspondre à un péril qui se prolonge dans le temps – même s'il n'y a pas lieu d'apporter cette précision dans la Constitution. L'adjectif « imminent » risquerait de nous enfermer dans des limites excessives au regard des nécessités de la sécurité publique.