Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :La rédaction proposée par le Gouvernement fait état d'un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Les deux éléments sont donc présents : des attentats, mais aussi l'éventualité de leur réitération. Je suis donc défavorable à l'amendement.
