Intervention de Alain Tourret

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Viser un péril « imminent » signifie que celui-ci n'est qu'une éventualité. Faut-il déclencher l'état d'urgence pour une éventualité ?

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