Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen défend le terme « imminent », car il renvoie directement à la notion d'urgence.

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