Intervention de Alain Tourret

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

L'expression de « calamité publique », qui ne figure dans aucun texte juridique, s'applique pour l'essentiel à des événements naturels exceptionnels, tels qu'un tremblement de terre, une chute de météorite, un tsunami ou un réchauffement incontrôlé de la planète. Je propose de lui substituer celle d'« évènement dommageable d'une exceptionnelle gravité », qui permettrait de mieux appréhender les conditions de recours à l'état d'urgence.

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