Intervention de Alain Tourret

L'expression de « calamité publique », qui ne figure dans aucun texte juridique, s'applique pour l'essentiel à des événements naturels exceptionnels, tels qu'un tremblement de terre, une chute de météorite, un tsunami ou un réchauffement incontrôlé de la planète. Je propose de lui substituer celle d'« évènement dommageable d'une exceptionnelle gravité », qui permettrait de mieux appréhender les conditions de recours à l'état d'urgence.